Droit pénal
Le droit pénal général (infraction, responsabilité, sanction) et le droit pénal spécial (atteintes aux personnes, aux biens, à l'autorité de l'État).
Le récit : comment le droit pénal est devenu une garantie
Ce chapitre ne contient aucune règle à apprendre. Il raconte comment le droit de punir a été encadré, pour que le reste du cours ait un sens.
Longtemps, punir fut un pouvoir sans règle. Sous l’Ancien Régime, le juge pouvait créer les délits, choisir la peine et la faire exécuter sans véritable contrôle. Le roi pouvait enfermer sans jugement. C’est contre cet arbitraire que le droit pénal moderne s’est construit.
Le tournant est d’abord intellectuel. Au XVIIIe siècle, Beccaria publie Des délits et des peines (1764) et pose une idée neuve : la peine doit être fixée d’avance par une loi écrite, proportionnée à l’infraction, et non inventée par le juge. La Déclaration des droits de l’homme de 1789 en fait un principe à l’article 8 : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit ».
Le XIXe siècle range et codifie. Le Code pénal de 1810, héritier de la classification tripartite dégagée en 1791, structure la répression française pendant près de deux siècles. Mais c’est un droit de l’individu : la société, elle, n’est pas punissable.
Le XXe siècle déplace les lignes. Le Code pénal de 1994 abandonne l’adage « societas delinquere non potest » : une personne morale peut désormais être condamnée. Le droit pénal des affaires prend son essor, et avec lui le blanchiment, la corruption, le contentieux douanier. En 2021, le Code de la justice pénale des mineurs réécrit le traitement des mineurs.
Voilà le fil. Un droit qui interdit et qui punit, mais qui ne peut le faire qu’à partir d’un texte écrit à l’avance. Tout le reste de ce cours n’est que le déploiement de cette idée.
Avant de commencer
Comment utiliser cette fiche.
Le droit pénal répond à trois questions, toujours dans cet ordre. Quels comportements sont interdits ? Qui peut être puni pour les avoir commis ? Quelle punition encourt-il ? C’est la structure du Code pénal, et c’est le plan de cette fiche.
On le divise en deux. Le DROIT PÉNAL GÉNÉRAL pose les règles valables pour toutes les infractions : comment on détermine si une infraction est constituée, qui en répond, quelles peines s’appliquent. Le DROIT PÉNAL SPÉCIAL décrit chaque infraction une par une : le vol, le faux, le blanchiment.
Conseil d’ordre de travail : maîtrise d’abord le général. Une fois que tu sais décomposer n’importe quelle infraction en élément légal, matériel et moral, le spécial devient du remplissage. L’inverse ne marche pas.
Chaque notion de cette fiche est présentée de la même façon : l’idée en une phrase, le problème que la règle résout, le mécanisme, un exemple, le vocabulaire, les textes, l’arrêt de référence, les pièges et ce qu’il faut savoir ressortir le jour de l’épreuve.
Fil conducteur
Un fil conducteur traversera tout ce cours : L’ENTREPÔT DE SAINT-NAZAIRE. Une société de logistique, un directeur de site, un chef d’équipe, des manutentionnaires, un transitaire. Au fil des chapitres, des faits vont s’y produire : un ordre irrégulier, une marchandise détournée, de fausses factures, une enveloppe glissée à un agent. Chaque notion du programme correspondra à l’un de ces faits. Le droit pénal est une matière de faits : il faut l’apprendre sur des faits.
Partie I — Droit pénal général
Les règles communes à toutes les infractions.
A. Qu’est-ce qu’une infraction
Le principe de légalitéIncrimination · In mitius · Interprétation stricte La classification tripartite des infractionsRéclusion criminelle · Prescription de l'action publique · Cour criminelle départementale Les trois éléments constitutifs de l'infractionDol général · Dol spécial · Infraction continue · ITT La tentativeConsommée · Actes préparatoires · Désistement volontaireB. Qui peut être puni
La responsabilité personnellePréposé · Délégation de pouvoirs Auteur, coauteur, compliceEmprunt de criminalité · Concomitant La responsabilité pénale des personnes moralesOrgane · Représentant · Societas delinquere non potest Les causes objectives d'irresponsabilité : les faits justificatifsFait justificatif · In rem / in personam · Imminente Les causes subjectives d'irresponsabilitéDiscernement · Invincible · IrrésistibleC. Quelle sanction
Peines et mesures de sûretéAmendement · Individualisation · Jours-amende Concours d'infractions et récidiveCondamnation définitive · Confusion des peines · QualificationPartie II — Droit pénal spécial
L’étude des infractions une par une. La méthode reste la même : pour chacune, identifie les trois éléments constitutifs.