Atteintes à la vie et à l'intégrité
En une phrase
Une échelle d’infractions graduée selon l’intention de l’auteur et la gravité du résultat.
Une échelle d’infractions, graduée selon l’intention de l’auteur et la gravité du résultat.
Pourquoi cette règle existe
La vie et le corps sont les valeurs les plus protégées. Le législateur module la répression selon deux axes : l’auteur voulait-il le résultat, et quelle a été l’étendue du dommage ?
La vie et le corps sont les valeurs les plus protégées. Le législateur dose la répression selon deux questions. L’auteur voulait-il le résultat ? Et quelle a été l’étendue du dommage ?
Comment ça marche
- MEURTRE (article 221-1) : le fait de donner volontairement la mort. 30 ans de réclusion.
- ASSASSINAT (article 221-3) : le meurtre avec préméditation ou guet-apens. Réclusion à perpétuité.
- EMPOISONNEMENT (article 221-5) : infraction formelle, constituée par l’administration de substances mortifères, indépendamment du résultat.
- VIOLENCES VOLONTAIRES : graduées selon l’ITT (article 222-7 et suivants) et les circonstances aggravantes (arme, réunion, sur personne vulnérable, sur dépositaire de l’autorité publique).
- HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES (articles 221-6 et 222-19) : résultat non voulu, faute d’imprudence.
- MISE EN DANGER D’AUTRUI (article 223-1) : infraction obstacle, constituée sans dommage, par la seule violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité.
- MEURTRE (article 221-1) : donner volontairement la mort. 30 ans de réclusion.
- ASSASSINAT (article 221-3) : le meurtre avec préméditation ou guet-apens. Réclusion à perpétuité.
- EMPOISONNEMENT (article 221-5) : infraction formelle. Elle est constituée par l’administration de substances mortifères, quel que soit le résultat.
- VIOLENCES VOLONTAIRES : graduées selon l’ITT (article 222-7 et suivants) et les circonstances aggravantes (arme, réunion, personne vulnérable, dépositaire de l’autorité publique).
- HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES (articles 221-6 et 222-19) : résultat non voulu, faute d’imprudence.
- MISE EN DANGER D’AUTRUI (article 223-1) : infraction obstacle. Elle est constituée sans dommage, par la seule violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité.
Exemple concret
Deux individus se battent. Si l’un frappe sans intention de tuer et que la victime décède, c’est un coup mortel (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, article 222-7), et non un meurtre : l’élément moral diffère.
Deux individus se battent. Si l’un frappe sans intention de tuer et que la victime décède, c’est un coup mortel (violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, article 222-7), et non un meurtre. L’élément moral n’est pas le même.
Vocabulaire
- Infraction formelle : Punie indépendamment du résultat obtenu — l’empoisonnement est constitué même si la victime survit.
- Infraction obstacle : Incrimine un comportement dangereux avant tout dommage, pour l’empêcher.
- Préméditation : Dessein formé avant l’action de commettre l’infraction.
- Infraction formelle : Punie indépendamment du résultat obtenu. L’empoisonnement est constitué même si la victime survit.
- Infraction obstacle : Elle punit un comportement dangereux avant tout dommage, pour l’empêcher.
- Préméditation : Le dessein formé avant l’action de commettre l’infraction.
Les textes à citer
- Articles 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-19, 223-1 du Code pénal.
- Articles 221-1 à 221-6, 222-1 à 222-19, 223-1 du Code pénal.
Piège / à ne pas confondre
La distinction entre meurtre et coups mortels tient entièrement à l’élément moral : volonté de donner la mort ou simple volonté de frapper. C’est le classique des cas pratiques.
La différence entre meurtre et coups mortels tient uniquement à l’élément moral : volonté de donner la mort, ou simple volonté de frapper. C’est le grand classique des cas pratiques.
À retenir pour l'épreuve
Meurtre = intention de tuer. Assassinat = meurtre prémédité. Coups mortels = intention de frapper, mort non voulue. Homicide involontaire = aucune intention, faute d’imprudence.
Meurtre = intention de tuer. Assassinat = meurtre prémédité. Coups mortels = intention de frapper, mort non voulue. Homicide involontaire = aucune intention, faute d’imprudence.