← Droit pénal17sur27

Chaque bloc existe en deux versions. Lis la version technique ; si un passage résiste, toucheen clair à côté de son titre, ou bascule toute la page avec le sélecteur ci-dessus.

Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique

Partie II — Droit pénal spécial · A. Crimes et délits contre les personnes

Fil conducteur

Dans l'entrepôt, un chef d'équipe humilie quotidiennement un manutentionnaire devant ses collègues : pas un coup porté, mais des mois de dégradation du moral. Le droit pénal y voit un harcèlement moral, et non une simple ambiance détestable. Le même réalisme protège aujourd'hui l'esprit comme le corps.

En une phrase

Entre la vie et la liberté, le Code pénal protège le corps et l’esprit : violences, tortures, agressions sexuelles, harcèlement.

Pourquoi cette règle existe

L’intégrité ne s’arrête pas à la vie. Le législateur a gradué les violences selon leur gravité, puis a inscrit dans le Code pénal les atteintes sans coup ni blessure — harcèlement moral, harcèlement sexuel, provocation au suicide — parce que la dégradation psychique peut être aussi destructrice que le trauma physique. Depuis la loi du 6 novembre 2025, le consentement est au cœur de la définition des atteintes sexuelles.

Comment ça marche

  • VIOLENCES VOLONTAIRES : graduées selon l’incapacité totale de travail qu’elles entraînent (article 222-7 et suivants) et les circonstances aggravantes — arme, réunion, personne vulnérable, dépositaire de l’autorité publique, conjoint ou partenaire.
  • TORTURES ET ACTES DE BARBARIE (article 222-1) : soumissions à de grandes souffrances physiques ou psychiques, punies de quinze ans de réclusion.
  • AGRESSIONS SEXUELLES : toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (article 222-22) ; le viol, pénétration sexuelle ou acte bucco-génital ou bucco-anal, est puni de quinze ans de réclusion (article 222-23). Depuis la loi du 6 novembre 2025, l’atteinte sexuelle est « tout acte sexuel non consenti » : le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable.
  • HARCÈLEMENT : harcèlement sexuel (article 222-33, deux ans et 30 000 €) ; harcèlement moral par agissements répétés (article 222-33-2 et suivants, un an et 15 000 €, aggravé en ligne ou sur personne vulnérable) ; harcèlement dans le couple (article 222-33-2-1, trois ans et 45 000 €, cinq ans en cas d’incapacité, dix ans en cas de suicide).
  • PROVOCATION AU SUICIDE (article 223-13) : provoquer au suicide avec la volonté qu’il soit tenté, trois ans et 45 000 €.

Exemple concret

Un chef d’équipe qui humilie quotidiennement un manutentionnaire, en présence de ses collègues, au point de dégrader ses conditions de travail, commet un harcèlement moral — même sans un seul coup : la répétition des agissements remplace le choc unique.

Vocabulaire

  • ITT : Incapacité totale de travail — le baromètre par lequel le Code pénal gradue les violences, de l’infraction contraventionnelle au crime.
  • Consentement : Désormais défini par la loi comme libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable ; absent en cas de violence, contrainte, menace ou surprise.
  • Harcèlement : Des agissements répétés ayant pour objet ou effet de dégrader les conditions de vie ou de travail, ou d’atteindre la dignité.

Les textes à citer

  • Articles 222-1 à 222-33-2-3 du Code pénal (violences, tortures, atteintes sexuelles, harcèlement) ; article 223-13 (provocation au suicide).
  • Article 222-33-2-2 du Code pénal (harcèlement en ligne, exemple des textes aggravés).
  • Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 sur les violences à caractère sexuel (définition du consentement).

L'arrêt à connaître

  • Crim. 20 décembre 2006 — Le mariage ne vaut pas présomption de consentement : le viol peut être commis entre époux, comme entre concubins ou partenaires.

Piège / à ne pas confondre

Le harcèlement n’est pas une violence ordinaire : l’infraction est constituée par la répétition, pas par un acte unique. Et la loi de 2025 n’a pas supprimé la violence, la contrainte, la menace ou la surprise : elle les a replacées dans la définition du consentement, comme hypothèses d’absence de celui-ci.

À retenir pour l'épreuve

Violences graduées par l’ITT ; tortures et viol : quinze ans ; harcèlement : répétition + dégradation, aggravé en ligne et dans le couple ; consentement défini par la loi du 6 novembre 2025.

Vérifier que c'est acquis

1 question(s) tirée(s) du quiz de la matière · touches 1 à 4 pour répondre ·

Qu'est-ce qui distingue le harcèlement des violences ordinaires ?

Notion lue jusqu'au bout ? Valide-la pour suivre ta progression.

Raccourcis : ← → notion précédente / suivante · / rechercher

Quiz de la matièreFlashcards : Droit pénalFiche de révision