Auteur, coauteur, complice
Fil conducteur
Trois personnes sont impliquées dans le détournement d'une palette. Celui qui l'a sortie de l'entrepôt est l'auteur. Celui qui a désactivé la caméra pour lui est complice, et risque la même peine. Celui qui a racheté la marchandise le lendemain, sans rien savoir avant, n'est pas complice : il est receleur. La frontière est temporelle — avant ou pendant l'infraction, c'est la complicité ; après, c'est le recel.
En une phrase
Trois rôles possibles dans une infraction, et le complice risque en principe la même peine que l’auteur.
Il y a trois rôles possibles dans une infraction. Le complice risque en principe la même peine que l’auteur.
Pourquoi cette règle existe
Une infraction est rarement commise par un seul individu de façon isolée. Il fallait savoir jusqu’où remonte la répression : celui qui fournit l’arme est-il aussi coupable que celui qui tire ? Le droit français répond oui, sous conditions.
Une infraction est rarement commise par une seule personne isolée. Il fallait savoir jusqu’où va la répression. Celui qui fournit l’arme est-il aussi coupable que celui qui tire ? Le droit français répond oui, sous conditions.
Comment ça marche
- AUTEUR : celui qui commet personnellement les faits, ou tente de les commettre (article 121-4).
- COAUTEUR : celui qui réalise lui aussi, aux côtés d’un autre, tout ou partie des éléments constitutifs. Chacun est traité comme un auteur à part entière.
- COMPLICE (article 121-7) : deux formes. La complicité par AIDE OU ASSISTANCE, qui facilite la préparation ou la consommation ; et la complicité par PROVOCATION OU INSTRUCTIONS, qui suppose un don, une promesse, une menace, un ordre ou un abus d’autorité ou de pouvoir.
- La complicité exige un fait principal punissable : c’est la théorie de l’EMPRUNT DE CRIMINALITÉ. Sans infraction principale, pas de complicité.
- L’acte de complicité doit être antérieur ou concomitant à l’infraction. Une aide postérieure relève du recel, pas de la complicité.
- Le complice encourt les mêmes peines que s’il était auteur (article 121-6).
- AUTEUR : celui qui commet lui-même les faits, ou tente de les commettre (article 121-4).
- COAUTEUR : celui qui réalise aussi, à côté d’un autre, tout ou partie des éléments de l’infraction. Chacun est traité comme un auteur à part entière.
- COMPLICE (article 121-7) : deux formes. La complicité par aide ou assistance, qui facilite la préparation ou la réalisation. Et la complicité par provocation ou instructions, qui suppose un don, une promesse, une menace, un ordre ou un abus d’autorité ou de pouvoir.
- La complicité suppose un fait principal punissable. C’est la théorie de l’emprunt de criminalité. Sans infraction principale, pas de complice.
- L’acte de complicité doit venir avant l’infraction ou en même temps. Une aide qui vient après relève du recel, pas de la complicité.
- Le complice risque les mêmes peines que s’il était l’auteur (article 121-6).
Exemple concret
Trois personnes cambriolent un entrepôt. Celle qui force la porte et celle qui emporte la marchandise sont coauteurs. Celle qui a prêté le véhicule en sachant ce qui allait se passer est complice par aide. Celle qui rachète ensuite la marchandise volée n’est ni l’un ni l’autre : elle est receleuse.
Trois personnes cambriolent un entrepôt. Celle qui force la porte et celle qui emporte la marchandise sont coauteurs. Celle qui a prêté le véhicule en sachant ce qui allait se passer est complice par aide. Celle qui rachète ensuite la marchandise volée n’est ni l’un ni l’autre : elle est receleuse.
Vocabulaire
- Emprunt de criminalité : Le complice n’a pas d’infraction propre : il emprunte la qualification et la peine de l’infraction principale.
- Concomitant : Qui se produit en même temps.
- Emprunt de criminalité : Le complice n’a pas d’infraction à lui. Il emprunte la qualification et la peine de l’infraction principale.
- Concomitant : Qui se produit en même temps.
Les textes à citer
- Articles 121-4, 121-6 et 121-7 du Code pénal.
- Articles 121-4, 121-6 et 121-7 du Code pénal.
L'arrêt à connaître
- Crim. 25 octobre 1962, Lacour (l’arrêt de référence sur l’emprunt de criminalité) — La complicité emprunte la criminalité du fait principal : sans infraction principale punissable, il n’y a pas de complice.
- Crim. 25 octobre 1962, Lacour (l’arrêt de référence sur l’emprunt de criminalité) — La complicité emprunte la criminalité du fait principal. Sans infraction principale punissable, il n’y a pas de complice.
Piège / à ne pas confondre
Complicité et recel sont fréquemment confondus dans les copies. Le critère est chronologique : avant ou pendant l’infraction, c’est la complicité ; après, c’est le recel, infraction distincte et autonome.
Complicité et recel sont souvent confondus dans les copies. Le critère est le moment : avant ou pendant l’infraction, c’est la complicité ; après, c’est le recel, une infraction distincte et autonome.
À retenir pour l'épreuve
Complicité = aide ou assistance, ou provocation ou instructions + fait principal punissable + acte antérieur ou concomitant. Mêmes peines que l’auteur.
Complicité = aide ou assistance, ou provocation ou instructions + fait principal punissable + acte antérieur ou concomitant. Mêmes peines que l’auteur.