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La tentative

Partie I — Droit pénal général · A. Qu'est-ce qu'une infraction

En une phrase

On peut être puni pour une infraction qu’on n’a pas réussi à accomplir, à condition d’être passé à l’acte et de ne pas avoir renoncé de son plein gré.

Pourquoi cette règle existe

Un individu qui a tout mis en œuvre pour tuer et qui échoue par maladresse est aussi dangereux que celui qui réussit. Mais il fallait un seuil : on ne punit pas les mauvaises pensées ni la simple préparation. La tentative trace cette frontière.

Comment ça marche

  • Première condition : un COMMENCEMENT D’EXÉCUTION. C’est un acte qui tend directement et immédiatement à la consommation de l’infraction, et qui ne laisse aucun doute sur l’intention. Les actes purement préparatoires ne suffisent pas.
  • Seconde condition : l’ABSENCE DE DÉSISTEMENT VOLONTAIRE. L’interruption doit être due à une cause extérieure à la volonté de l’auteur. Celui qui renonce spontanément n’est pas punissable ; celui qui est interrompu par l’arrivée de la police l’est.
  • Punissabilité selon la classification : toujours pour les crimes, seulement si un texte le prévoit pour les délits, jamais pour les contraventions.
  • La tentative est punie des mêmes peines que l’infraction consommée.
  • L’infraction IMPOSSIBLE (tirer sur un cadavre, voler un coffre vide) est assimilée à la tentative punissable en droit français.

Exemple concret

Acheter une arme et repérer les lieux : actes préparatoires, non punissables. Se poster devant la banque cagoulé, arme au poing, et être interpellé avant d’entrer : commencement d’exécution, tentative de vol à main armée punissable. Faire demi-tour parce qu’on a changé d’avis : désistement volontaire, pas de tentative.

Vocabulaire

  • Consommée : Se dit de l’infraction entièrement réalisée, par opposition à la tentative.
  • Actes préparatoires : Ce qui précède le passage à l’acte. En principe impunis, sauf lorsqu’ils sont eux-mêmes érigés en infraction autonome (association de malfaiteurs).
  • Désistement volontaire : L’abandon spontané. Il fait disparaître la tentative. À distinguer du repentir actif, qui intervient après la consommation et n’efface pas l’infraction.

Les textes à citer

  • Articles 121-4 et 121-5 du Code pénal.

L'arrêt à connaître

  • Crim. 25 octobre 1962, Lacour — Arrêt classique sur la limite entre actes préparatoires et commencement d’exécution (il est aussi l’arrêt de référence en matière de complicité). Celui qui paie un tiers pour commettre un assassinat non réalisé n’a pas lui-même commencé l’exécution : il n’est ni auteur ni complice d’une infraction inexistante.

Piège / à ne pas confondre

Le législateur a contourné la solution Lacour en créant des infractions autonomes : le mandat criminel (article 221-5-1) punit désormais le commanditaire même si le meurtre n’a pas lieu. Cite l’arrêt, mais signale cette évolution.

À retenir pour l'épreuve

Deux conditions cumulatives : commencement d’exécution + absence de désistement volontaire. Crime : toujours punissable. Délit : seulement si un texte le prévoit. Contravention : jamais.

Vérifier que c'est acquis

1 question(s) tirée(s) du quiz de la matière · touches 1 à 4 pour répondre ·

Un cambrioleur force la porte d'un entrepôt quand la police, alertée, l'interpelle avant qu'il n'emporte quoi que ce soit. La tentative est-elle punissable ?

Notion lue jusqu'au bout ? Valide-la pour suivre ta progression.

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