La tentative
En une phrase
On peut être puni pour une infraction qu’on n’a pas réussi à accomplir, à condition d’être passé à l’acte et de ne pas avoir renoncé de son plein gré.
Tu peux être puni pour une infraction que tu n’as pas réussi à commettre. Il faut pour cela être passé à l’acte et ne pas avoir renoncé de ton plein gré.
Pourquoi cette règle existe
Un individu qui a tout mis en œuvre pour tuer et qui échoue par maladresse est aussi dangereux que celui qui réussit. Mais il fallait un seuil : on ne punit pas les mauvaises pensées ni la simple préparation. La tentative trace cette frontière.
Celui qui a tout fait pour tuer et qui échoue par maladresse est aussi dangereux que celui qui réussit. Mais il fallait une limite : on ne punit pas les mauvaises pensées ni la simple préparation. La tentative trace cette frontière.
Comment ça marche
- Première condition : un COMMENCEMENT D’EXÉCUTION. C’est un acte qui tend directement et immédiatement à la consommation de l’infraction, et qui ne laisse aucun doute sur l’intention. Les actes purement préparatoires ne suffisent pas.
- Seconde condition : l’ABSENCE DE DÉSISTEMENT VOLONTAIRE. L’interruption doit être due à une cause extérieure à la volonté de l’auteur. Celui qui renonce spontanément n’est pas punissable ; celui qui est interrompu par l’arrivée de la police l’est.
- Punissabilité selon la classification : toujours pour les crimes, seulement si un texte le prévoit pour les délits, jamais pour les contraventions.
- La tentative est punie des mêmes peines que l’infraction consommée.
- L’infraction IMPOSSIBLE (tirer sur un cadavre, voler un coffre vide) est assimilée à la tentative punissable en droit français.
- Première condition : un commencement d’exécution. C’est un acte qui mène directement et tout de suite à la réalisation de l’infraction. Il ne laisse aucun doute sur l’intention. Les actes purement préparatoires ne suffisent pas.
- Seconde condition : l’absence de désistement volontaire. L’arrêt doit venir d’une cause extérieure à la volonté de l’auteur. Celui qui renonce de lui-même n’est pas punissable. Celui que l’arrivée de la police interrompt l’est.
- La tentative est punissable selon la classe : toujours pour les crimes, seulement si un texte le prévoit pour les délits, jamais pour les contraventions.
- La tentative est punie des mêmes peines que l’infraction réalisée.
- L’infraction impossible (tirer sur un cadavre, voler un coffre vide) est traitée comme une tentative punissable en droit français.
Exemple concret
Acheter une arme et repérer les lieux : actes préparatoires, non punissables. Se poster devant la banque cagoulé, arme au poing, et être interpellé avant d’entrer : commencement d’exécution, tentative de vol à main armée punissable. Faire demi-tour parce qu’on a changé d’avis : désistement volontaire, pas de tentative.
Acheter une arme et repérer les lieux : ce sont des actes préparatoires, non punissables. Se poster cagoulé devant la banque, arme au poing, et être interpellé avant d’entrer : c’est un commencement d’exécution, donc une tentative de vol à main armée punissable. Faire demi-tour parce qu’on a changé d’avis : c’est un désistement volontaire, pas de tentative.
Vocabulaire
- Consommée : Se dit de l’infraction entièrement réalisée, par opposition à la tentative.
- Actes préparatoires : Ce qui précède le passage à l’acte. En principe impunis, sauf lorsqu’ils sont eux-mêmes érigés en infraction autonome (association de malfaiteurs).
- Désistement volontaire : L’abandon spontané. Il fait disparaître la tentative. À distinguer du repentir actif, qui intervient après la consommation et n’efface pas l’infraction.
- Consommée : Se dit d’une infraction entièrement réalisée, par opposition à la tentative.
- Actes préparatoires : Ce qui précède le passage à l’acte. En principe non punis, sauf quand ils sont eux-mêmes créés comme infraction à part (association de malfaiteurs).
- Désistement volontaire : L’abandon de sa propre initiative. Il fait disparaître la tentative. À ne pas confondre avec le repentir actif, qui vient après la réalisation de l’infraction et ne l’efface pas.
Les textes à citer
- Articles 121-4 et 121-5 du Code pénal.
- Articles 121-4 et 121-5 du Code pénal.
L'arrêt à connaître
- Crim. 25 octobre 1962, Lacour — Arrêt classique sur la limite entre actes préparatoires et commencement d’exécution (il est aussi l’arrêt de référence en matière de complicité). Celui qui paie un tiers pour commettre un assassinat non réalisé n’a pas lui-même commencé l’exécution : il n’est ni auteur ni complice d’une infraction inexistante.
- Crim. 25 octobre 1962, Lacour — Payer quelqu’un pour tuer ne suffit pas : tant que le tueur n’a pas vraiment commencé, il n’y a pas de tentative punissable, ni pour lui ni pour celui qui a payé.
Piège / à ne pas confondre
Le législateur a contourné la solution Lacour en créant des infractions autonomes : le mandat criminel (article 221-5-1) punit désormais le commanditaire même si le meurtre n’a pas lieu. Cite l’arrêt, mais signale cette évolution.
Le législateur a contourné la solution Lacour en créant des infractions à part. Le mandat criminel (article 221-5-1) punit maintenant le commanditaire même si le meurtre n’a pas lieu. Cite l’arrêt, mais signale cette évolution.
À retenir pour l'épreuve
Deux conditions cumulatives : commencement d’exécution + absence de désistement volontaire. Crime : toujours punissable. Délit : seulement si un texte le prévoit. Contravention : jamais.
Deux conditions cumulatives : commencement d’exécution + absence de désistement volontaire. Crime : toujours punissable. Délit : seulement si un texte le prévoit. Contravention : jamais.