Le terrorisme
Fil conducteur
Un manutentionnaire rejoint un groupe qui projette une action violente et participe à ses réunions de préparation : il peut être poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste avant même que la moindre action ne soit commise — c'est toute la logique de la prévention.
En une phrase
Une entreprise terroriste est une infraction ordinaire commise dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Une entreprise terroriste est une infraction ordinaire commise dans le but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Pourquoi cette règle existe
Le droit antiterroriste vise la préparation, pas seulement l’acte : punir avant l’attentat, quitte à avancer considérablement le seuil d’incrimination. Cette logique préventive, renforcée par les vagues d’attentats depuis 2015, explique à la fois l’association de malfaiteurs terroriste et le parquet national antiterroriste.
Le droit antiterroriste vise la préparation, pas seulement l’acte : punir avant l’attentat, même si cela avance beaucoup le seuil d’incrimination. Cette logique préventive, renforcée par les vagues d’attentats depuis 2015, explique à la fois l’association de malfaiteurs terroriste et le parquet national antiterroriste.
Comment ça marche
- ACTES DE TERRORISME (articles 421-1 et 421-2) : les homicides, destructions, enlèvements, détournements, atteintes aux STAD constituent des actes de terrorisme lorsqu’ils sont en relation intentionnelle avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. L’infraction de droit commun devient terroriste par ce double élément moral.
- ASSOCIATION DE MALFAITEURS TERRORISTE (article 421-2-1) : la participation à un groupement ou à une entente en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels — la première infraction préparatoire, punie de dix ans.
- FINANCEMENT (article 421-2-2) : fournir, réunir ou gérer des fonds en sachant qu’ils serviront à une entreprise terroriste.
- PROVOCATION ET APOLOGIE (article 421-2-5) : provoquer directement à des actes de terrorisme ou en faire publiquement l’apologie — cinq ans et 75 000 €, sept ans et 100 000 € en ligne ; le Conseil constitutionnel a assorti le texte d’une réserve d’interprétation.
- ENTREPRISE TERRORISTE INDIVIDUELLE (article 421-2-6) : projeter seul l’un des actes de terrorisme, punissable même sans passage à l’acte.
- PROCÉDURE SPÉCIALISÉE : depuis le 1er juillet 2019, le parquet national antiterroriste (PNAT) est compétent sur tout le territoire pour ces infractions (loi du 23 mars 2019, article 706-25-1 du Code de procédure pénale) ; garde à vue allongée à quatre-vingt-seize heures.
- ACTES DE TERRORISME (articles 421-1 et 421-2) : les homicides, destructions, enlèvements, détournements, atteintes aux STAD deviennent des actes de terrorisme quand ils sont liés intentionnellement à une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. L’infraction ordinaire devient terroriste grâce à ce double élément moral.
- ASSOCIATION DE MALFAITEURS TERRORISTE (article 421-2-1) : participer à un groupement ou à une entente en vue de préparer ces actes, à condition que cette participation soit matérialisée par un ou plusieurs faits — la première infraction préparatoire, punie de dix ans.
- FINANCEMENT (article 421-2-2) : fournir, réunir ou gérer des fonds en sachant qu’ils serviront à une entreprise terroriste.
- PROVOCATION ET APOLOGIE (article 421-2-5) : provoquer directement à des actes de terrorisme ou en faire publiquement l’apologie — cinq ans et 75 000 €, sept ans et 100 000 € en ligne ; le Conseil constitutionnel a assorti le texte d’une réserve d’interprétation.
- ENTREPRISE TERRORISTE INDIVIDUELLE (article 421-2-6) : projeter seul l’un de ces actes, punissable même sans passage à l’acte.
- PROCÉDURE SPÉCIALISÉE : depuis le 1er juillet 2019, le parquet national antiterroriste (PNAT) est compétent sur tout le territoire (loi du 23 mars 2019, article 706-25-1 du Code de procédure pénale) ; la garde à vue peut atteindre quatre-vingt-seize heures.
Exemple concret
Un salarié qui adhère à un groupe projetant une action violente et participe à ses réunions de préparation peut être poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste — même si le projet n’aboutit jamais : la loi punit la participation matérialisée, pas l’attentat.
Un salarié qui adhère à un groupe projetant une action violente et participe à ses réunions de préparation peut être poursuivi pour association de malfaiteurs terroriste — même si le projet n’aboutit jamais : la loi punit la participation matérialisée, pas l’attentat.
Vocabulaire
- Entreprise terroriste : Le projet individuel ou collectif de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
- Association de malfaiteurs : La participation à un groupement ou à une entente en vue de préparer une infraction, caractérisée par des faits matériels.
- PNAT : Parquet national antiterroriste, compétent sur tout le territoire pour les infractions terroristes.
- Entreprise terroriste : Le projet, individuel ou collectif, de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
- Association de malfaiteurs : La participation à un groupement ou à une entente en vue de préparer une infraction, prouvée par des faits matériels.
- PNAT : Le parquet national antiterroriste, compétent sur tout le territoire pour les infractions terroristes.
Les textes à citer
- Articles 421-1 à 421-8 du Code pénal — titre du terrorisme ; article 421-2-5 (provocation et apologie).
- Article 706-25-1 du Code de procédure pénale (compétence du PNAT).
- Articles 421-1 à 421-8 du Code pénal — titre du terrorisme ; article 421-2-5 (provocation et apologie).
- Article 706-25-1 du Code de procédure pénale (compétence du PNAT).
L'arrêt à connaître
- Cons. const., 15 décembre 2017, n° 2017-682 QPC — Le délit de consultation habituelle de sites terroristes a été censuré une seconde fois : l’atteinte à la liberté de communication n’était ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée.
- Cons. const., 15 décembre 2017, n° 2017-682 QPC — Le délit de consultation habituelle de sites terroristes a été censuré une seconde fois : l’atteinte à la liberté de communication n’était ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionnée.
Piège / à ne pas confondre
Le terrorisme n’est pas une qualification qui s’ajoute : c’est la même infraction de droit commun, qualifiée terroriste par le but poursuivi — il faut les deux éléments : l’infraction ordinaire et la relation intentionnelle avec l’entreprise terroriste. Et l’association de malfaiteurs n’exige pas que l’acte terroriste soit commis : la participation caractérisée suffit.
Le terrorisme n’est pas une infraction qui s’ajoute : c’est la même infraction ordinaire, qualifiée terroriste par le but poursuivi. Il faut donc les deux : l’infraction de droit commun et le lien intentionnel avec l’entreprise terroriste. Et l’association de malfaiteurs n’exige pas que l’acte terroriste soit commis : la participation caractérisée suffit.
À retenir pour l'épreuve
Actes de terrorisme : infraction de droit commun + entreprise terroriste (421-1, 421-2) ; AMT : participation caractérisée par des faits matériels (421-2-1) ; apologie : 421-2-5 ; PNAT depuis le 1er juillet 2019.
Actes de terrorisme : infraction ordinaire + entreprise terroriste (421-1, 421-2) ; AMT : participation prouvée par des faits matériels (421-2-1) ; apologie : 421-2-5 ; PNAT depuis le 1er juillet 2019.