Le blanchiment
En une phrase
Donner une apparence légale à l’argent du crime.
Donner une apparence légale à de l’argent venu du crime.
Pourquoi cette règle existe
Priver les délinquants du profit de leurs actes est plus dissuasif que la seule peine. Comme il est souvent difficile de prouver l’infraction d’origine, le législateur a fait du blanchiment une infraction autonome.
Priver les délinquants du profit de leurs actes dissuade plus que la seule peine. Et comme il est souvent difficile de prouver l’infraction d’origine, le législateur a fait du blanchiment une infraction autonome.
Comment ça marche
- Deux comportements (article 324-1) : faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine des biens de l’auteur d’un crime ou délit ; ou apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’un crime ou délit.
- Infraction GÉNÉRALE (toute infraction d’origine convient) et AUTONOME (l’auteur de l’infraction d’origine n’a pas à être poursuivi ni identifié).
- L’auto-blanchiment est punissable : on peut blanchir le produit de sa propre infraction.
- Peines aggravées lorsque le blanchiment est habituel ou commis en bande organisée.
- Dispositif préventif complémentaire : obligations de vigilance et déclarations de soupçon à TRACFIN, service de renseignement financier rattaché au ministère de l’Économie.
- Deux comportements (article 324-1). Faciliter par tout moyen la justification mensongère de l’origine des biens d’un auteur de crime ou délit. Ou apporter son aide à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’un crime ou délit.
- C’est une infraction générale : toute infraction d’origine convient. Et elle est autonome : l’auteur de l’infraction d’origine n’a pas besoin d’être poursuivi ni identifié.
- L’auto-blanchiment est punissable : tu peux blanchir le produit de ta propre infraction.
- Les peines sont aggravées quand le blanchiment est habituel ou commis en bande organisée.
- Il existe aussi un dispositif de prévention. Des obligations de vigilance et des déclarations de soupçon sont adressées à TRACFIN, un service de renseignement financier rattaché au ministère de l’Économie.
Exemple concret
Le produit d’un trafic est réinvesti dans un commerce de restauration dont le chiffre d’affaires est artificiellement gonflé pour absorber les espèces. Il y a placement et conversion du produit d’un délit : le blanchiment est constitué, même si aucune condamnation n’est intervenue pour le trafic lui-même.
Le produit d’un trafic est réinvesti dans un restaurant dont le chiffre d’affaires est artificiellement gonflé pour absorber les espèces. Il y a placement et conversion du produit d’un délit : le blanchiment est constitué, même si le trafic lui-même n’a pas été condamné.
Vocabulaire
- TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. Service à compétence nationale, destinataire des déclarations de soupçon.
- Déclaration de soupçon : Obligation faite aux professionnels assujettis de signaler les opérations suspectes.
- Bande organisée : Groupement formé en vue de la préparation d’une ou plusieurs infractions, caractérisé par une organisation et une répartition des rôles.
- TRACFIN : Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins. C’est un service à compétence nationale, qui reçoit les déclarations de soupçon.
- Déclaration de soupçon : L’obligation, pour les professionnels concernés, de signaler les opérations suspectes.
- Bande organisée : Un groupe formé pour préparer une ou plusieurs infractions. Il se reconnaît à sa préparation et à la répartition des rôles.
Les textes à citer
- Articles 324-1 et suivants du Code pénal ; articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier ; directives européennes anti-blanchiment.
- Articles 324-1 et suivants du Code pénal ; articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier ; directives européennes anti-blanchiment.
L'arrêt à connaître
- Crim. 20 février 2008 — Consacre l’autonomie du blanchiment par rapport à l’infraction d’origine.
- Crim. 20 février 2008 — Cet arrêt consacre l’autonomie du blanchiment par rapport à l’infraction d’origine.
Piège / à ne pas confondre
Blanchiment et recel se recoupent largement. Le blanchiment vise l’opération financière et la justification mensongère de l’origine ; le recel vise la détention ou la transmission de la chose elle-même. Un même fait peut relever des deux.
Blanchiment et recel se recoupent beaucoup. Le blanchiment vise l’opération financière et la justification mensongère de l’origine. Le recel vise la détention ou la transmission de la chose elle-même. Un même fait peut relever des deux.
À retenir pour l'épreuve
Infraction générale et autonome. Deux branches : justification mensongère de l’origine, ou concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion.
Infraction générale et autonome. Deux branches : justification mensongère de l’origine, ou concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion.