Droit constitutionnel et administratif

Les sources du droit public, les institutions politiques, puis l'administration et son action : hiérarchie des normes, Conseil constitutionnel, service public, police, responsabilité.

Le récit : comment la France en est arrivée là

Ce chapitre ne contient aucune règle à apprendre. Il raconte l’histoire dont tout le reste découle. Lis-le d’une traite.

Pour comprendre le droit public français, il faut accepter une idée simple : ce n’est pas un système conçu selon un plan, c’est une sédimentation. Chaque couche répond à un traumatisme de la couche précédente. Si tu tiens le fil de cette histoire, les règles cessent d’être arbitraires.

Tout commence par une obsession révolutionnaire : la loi. En 1789, le pouvoir arbitraire, c’est le roi et ses juges. Les révolutionnaires font donc de la loi, expression de la volonté générale votée par les représentants de la nation, la norme suprême et incontestable. Personne ne peut la contrôler, parce que contrôler la loi reviendrait à contrôler le peuple. C’est le légicentrisme, et il va dominer le droit français pendant près de deux siècles.

Deuxième geste fondateur, la même année : la méfiance envers les juges. Les parlements d’Ancien Régime, cours de justice aux pouvoirs politiques, avaient bloqué les réformes royales. La loi des 16-24 août 1790 leur interdit donc de connaître des actes de l’administration. Mais un problème surgit aussitôt : si les juges ordinaires ne peuvent pas juger l’administration, qui le fera ? Personne, d’abord. L’administration se juge elle-même, au sein du Conseil d’État créé par Napoléon en 1799. Puis, lentement, ce juge interne devient un vrai juge. En 1872, il obtient la justice déléguée : il tranche au nom du peuple français, et non plus sur délégation du chef de l’État.

Reste à savoir quel droit ce juge applique. La réponse tombe en 1873, dans une affaire minuscule : une fillette, la petite Blanco, est renversée par un wagonnet de la manufacture de tabacs de Bordeaux. Son père réclame réparation. Quel juge, quel droit ? Le Tribunal des conflits répond que la responsabilité de l’État ne peut être régie par le Code civil, qu’elle a ses règles propres, et qu’elle relève du juge administratif. En deux phrases, un droit entier vient de naître. C’est l’arrêt Blanco, et c’est le point de départ du droit administratif français.

Le XXe siècle fait vaciller le légicentrisme. Des lois régulièrement votées ont organisé Vichy. L’idée qu’une loi puisse être injuste, et qu’il faille la contrôler, devient pensable. La Constitution de 1958 crée un Conseil constitutionnel, mais avec une mission modeste : empêcher le Parlement d’empiéter sur les pouvoirs du gouvernement. C’est un chien de garde de l’exécutif, pas un protecteur des libertés.

Le basculement a lieu le 16 juillet 1971. Saisi d’une loi restreignant la liberté d’association, le Conseil constitutionnel fait quelque chose que personne n’attendait : il décide que le Préambule de la Constitution, qui renvoie à la Déclaration de 1789 et au Préambule de 1946, a valeur constitutionnelle. D’un coup, il ne contrôle plus seulement le partage des compétences, mais le respect des libertés fondamentales. En 1974, la saisine est ouverte à soixante parlementaires : l’opposition peut désormais attaquer les lois. En 2008, la question prioritaire de constitutionnalité permet à tout justiciable de contester une loi déjà en vigueur. En quarante ans, la loi est passée d’intouchable à contrôlable.

Pendant ce temps, une autre pression s’exerce, venue de l’extérieur. La construction européenne introduit des normes qui prétendent primer sur le droit national. Les juges français résistent, puis cèdent : la Cour de cassation en 1975, le Conseil d’État en 1989. Aujourd’hui, un juge français peut écarter une loi française contraire à un traité. Le légicentrisme est mort par le haut, comprimé entre la Constitution et les engagements internationaux.

Voilà le fil. La loi souveraine, puis encadrée par en haut (Constitution, traités) et contrôlée dans son application par en bas (juge administratif). Tout le programme de cette épreuve tient dans cette tension. Quand tu ne sais pas comment problématiser un sujet, reviens à cette histoire : elle fournit presque toujours un plan.

Fil conducteur

Tout au long de ce cours, une commune imaginaire servira de laboratoire : VERTBOURG, 12 000 habitants, une rivière, une zone industrielle, une école, un marché le samedi. Chaque règle abstraite sera éprouvée sur elle. Quand tu réviseras, demande-toi à chaque fois : concrètement, à Vertbourg, qu’est-ce que ça change ?

Partie I — Les sources du droit public

Où viennent les règles, et qui décide laquelle l’emporte.

A. La pyramide des normes

Le bloc de constitutionnalitéPFRLR · Adossé · Réserve d'interprétation Les traités et le droit de l'UnionRatification · Réciprocité · Identité constitutionnelle La loi et le règlement : la révolution de 1958Pouvoir réglementaire autonome · Ordonnance · Délégalisation

B. Les juges et leurs contrôles

Le Conseil constitutionnelAbrogation · Cavalier budgétaire · Changement de circonstances La dualité de juridictions et le Tribunal des conflitsConflit positif · Emprise irrégulière · SPIC Le recours pour excès de pouvoirFaire grief · Intérêt à agir · Détournement de pouvoir

Partie II — Les institutions politiques

Comment le pouvoir est organisé et exercé sous la Ve République.

A. Les notions fondamentales

L'État, la souveraineté, la séparation des pouvoirsMandat impératif · Régime d'assemblée · Rationalisation du parlementarisme

B. La Ve République

Le régime de la Ve RépubliqueContreseing · Cohabitation · Fait majoritaire

Partie III — L’administration et son action

Comment l’État est organisé sur le terrain, et selon quelles règles il agit.