L'État, la souveraineté, la séparation des pouvoirs
En une phrase
Trois notions théoriques qui commandent la lecture de toute constitution.
Trois notions de théorie. Elles servent de clé pour lire n’importe quelle constitution.
Pourquoi cette règle existe
Les sujets de dissertation portent rarement sur des articles : ils portent sur des notions. Savoir définir l’État, la souveraineté et la séparation des pouvoirs permet de construire une introduction solide sur n’importe quel sujet.
Les sujets de dissertation parlent rarement d’un article précis. Ils parlent de notions. Si tu sais définir l’État, la souveraineté et la séparation des pouvoirs, tu peux bâtir une bonne introduction sur n’importe quel sujet.
Comment ça marche
- ÉTAT : trois éléments constitutifs — un territoire, une population, une autorité politique souveraine. Formes : État unitaire (un seul ordre juridique, éventuellement déconcentré ou décentralisé), État fédéral (superposition de deux ordres, autonomie des entités, participation à la décision fédérale).
- SOUVERAINETÉ NATIONALE (Sieyès) : elle appartient à la Nation, entité abstraite ; le citoyen exerce une fonction, le mandat est représentatif et interdit le mandat impératif. SOUVERAINETÉ POPULAIRE (Rousseau) : elle appartient au peuple, somme des citoyens ; le vote est un droit, le mandat peut être impératif.
- L’article 3 de la Constitution opère une synthèse : la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
- SÉPARATION DES POUVOIRS (Locke, puis Montesquieu) : séparation stricte dans le régime présidentiel (pas de dissolution, pas de responsabilité politique), séparation souple avec collaboration dans le régime parlementaire (responsabilité du gouvernement, dissolution).
- MODES DE SCRUTIN : le majoritaire à un tour favorise le bipartisme, à deux tours les alliances ; la proportionnelle assure la représentativité mais fragmente. C’est la loi de Duverger.
- ÉTAT : il se compose de trois éléments — un territoire, une population, une autorité politique souveraine. Il prend deux formes. L’État unitaire : un seul ordre juridique, avec parfois de la déconcentration ou de la décentralisation. L’État fédéral : deux ordres juridiques superposés, des entités autonomes, et ces entités participent aux décisions fédérales.
- SOUVERAINETÉ NATIONALE (Sieyès) : elle appartient à la Nation, une idée abstraite. Le citoyen exerce alors une fonction. Le mandat est représentatif, et le mandat impératif est interdit. SOUVERAINETÉ POPULAIRE (Rousseau) : elle appartient au peuple, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens. Voter est un droit, et le mandat peut être impératif.
- L’article 3 de la Constitution mélange les deux idées. La souveraineté nationale appartient au peuple. Le peuple l’exerce par ses représentants et par le référendum.
- SÉPARATION DES POUVOIRS (Locke, puis Montesquieu). Dans le régime présidentiel, la séparation est stricte : pas de dissolution, pas de responsabilité politique. Dans le régime parlementaire, elle est souple et les pouvoirs collaborent : le gouvernement est responsable, et l’assemblée peut être dissoute.
- MODES DE SCRUTIN. Le scrutin majoritaire à un tour pousse au bipartisme. À deux tours, il pousse aux alliances. La proportionnelle donne une meilleure représentation, mais elle divise. C’est la loi de Duverger.
Exemple concret
Les élections législatives françaises se tiennent au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ce mode de scrutin a longtemps produit des majorités nettes. Depuis 2022, il produit des majorités relatives, ce qui réactive l’usage des instruments de rationalisation du parlementarisme, notamment l’article 49 alinéa 3.
Les élections législatives françaises se font au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Pendant longtemps, ce mode de scrutin a donné des majorités nettes. Depuis 2022, il donne des majorités relatives. Du coup, on réutilise les outils qui encadrent le parlementarisme, surtout l’article 49 alinéa 3.
Vocabulaire
- Mandat impératif : Mandat dans lequel l’élu est lié par les instructions de ses électeurs. Prohibé par l’article 27 de la Constitution.
- Régime d’assemblée : Régime où le Parlement domine sans contrepoids. Repoussoir historique des constituants de 1958.
- Rationalisation du parlementarisme : Ensemble de techniques constitutionnelles destinées à assurer la stabilité gouvernementale.
- Mandat impératif : Un mandat où l’élu est obligé de suivre les consignes de ses électeurs. L’article 27 de la Constitution l’interdit.
- Régime d’assemblée : Un régime où le Parlement domine sans aucun contre-poids. C’est le mauvais exemple dont se méfiaient les rédacteurs de 1958.
- Rationalisation du parlementarisme : Un ensemble de techniques inscrites dans la Constitution pour garantir que le gouvernement reste stable.
Les textes à citer
- Articles 1er, 2, 3 et 27 de la Constitution ; article 16 de la DDHC.
- Ces articles décrivent la République, son caractère indivisible et la souveraineté (articles 1er, 2 et 3). L’article 27 interdit le mandat impératif. L’article 16 de la DDHC rappelle que sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, il n’y a pas de Constitution.
L'arrêt à connaître
- Cons. const., 9 mai 1991, Statut de la Corse — Censure de la référence au « peuple corse » : le peuple français est un et indivisible.
- Cons. const., 9 mai 1991, Statut de la Corse — Le Conseil censure la référence au « peuple corse ». Pour lui, le peuple français est un et indivisible.
Piège / à ne pas confondre
Ne pas confondre séparation des pouvoirs et indépendance de la justice. En France, l’autorité judiciaire n’est pas qualifiée de « pouvoir » par la Constitution, qui parle d’« autorité judiciaire » au titre VIII.
Ne mélange pas séparation des pouvoirs et indépendance de la justice. En France, la Constitution ne dit pas que la justice est un « pouvoir ». Au titre VIII, elle parle d’« autorité judiciaire ».
À retenir pour l'épreuve
Article 16 DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »
Article 16 DDHC : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » En clair : un pays où les droits ne sont pas protégés et où les pouvoirs ne sont pas séparés n’a pas vraiment de Constitution.