Droit des affaires

Le commerçant, les sociétés, le fonds de commerce et le bail, les contrats et la distribution, le financement, puis les procédures collectives.

Le récit : d’où vient le droit des affaires

L’histoire d’un droit né de la pratique des marchands, bien avant l’État.

Le droit des affaires est le seul droit français qui n’a pas été inventé par le législateur. Il a été inventé par ceux qui l’utilisaient.

Au Moyen Âge, les marchands circulent entre les foires de Champagne, de Lyon, de Gênes, de Bruges. Ils ne peuvent pas attendre les lenteurs de la justice royale : une cargaison n’attend pas. Ils créent donc leurs propres usages, leurs propres tribunaux composés de marchands, leurs propres instruments. La lettre de change naît ainsi, pour éviter de transporter de l’or sur des routes dangereuses. Ce droit spontané, commun à toute l’Europe marchande, s’appelle la lex mercatoria.

Trois traits de ce droit sont nés là et n’ont jamais disparu. La RAPIDITÉ : on prouve par tout moyen, pas besoin d’écrit. La SÉCURITÉ : celui qui reçoit une lettre de change est payé, on ne lui oppose pas les querelles antérieures. La SPÉCIALISATION : ce sont des commerçants qui jugent les commerçants, parce qu’eux seuls comprennent les usages. Le tribunal de commerce d’aujourd’hui, composé de juges élus non professionnels, descend directement des juridictions consulaires du XVIe siècle.

L’État récupère ensuite ce droit sans le dénaturer. Colbert le codifie en 1673 avec l’ordonnance sur le commerce de terre. Napoléon en fait le Code de commerce de 1807, second code après le Code civil. Mais la matière reste marquée par son origine : le Code de commerce est un code de praticiens, souvent désordonné, régulièrement refondu.

Puis vient la rupture décisive : la liberté du commerce. Sous l’Ancien Régime, on n’exerce pas un métier librement, on appartient à une corporation qui en détient le monopole. Le décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 supprime tout cela : il sera libre à toute personne d’exercer tel négoce ou telle profession qu’elle trouvera bon. La loi Le Chapelier de juin 1791 interdit dans la foulée les coalitions professionnelles. C’est la naissance du marché.

Cette liberté pose aussitôt un problème que le XXe siècle s’emploiera à résoudre : si chacun est libre, le plus fort écrase le plus faible. Apparaissent alors les correctifs successifs — la concurrence déloyale, le droit de la concurrence et l’interdiction des ententes, la protection du consommateur, le statut protecteur des baux commerciaux, et surtout le droit européen, qui devient au XXe siècle la source principale de la matière.

Dernière évolution, la plus récente : le regard porté sur l’entreprise en difficulté. Pendant des siècles, le commerçant qui ne payait pas était un failli, un individu déshonoré que l’on emprisonnait. Le mot « banqueroute » vient de la pratique italienne consistant à briser le banc du changeur insolvable. Aujourd’hui, la logique s’est inversée : le droit des procédures collectives ne vise plus à punir le débiteur mais à sauver l’entreprise, ses emplois et son activité. L’article L.620-1 du Code de commerce le dit expressément.

Fil conducteur

Un fil conducteur traversera tout ce cours : l’ATELIER MARCHAND. Claire Marchand répare des vélos seule dans un garage. En quinze ans, elle va devenir artisan, puis commerçante, puis créer une société, ouvrir des boutiques, signer des contrats de distribution, emprunter — et finir par connaître de graves difficultés. Chaque notion du programme correspond à un moment de cette trajectoire. Suis-la, et tu n’auras plus besoin de retenir les règles isolément.