Méthode : traiter un sujet de droit des affaires

La matière se prête à deux formats : la dissertation sur une notion, et le cas pratique d'entreprise.

Qui sont les acteurs ? Commerçant, artisan, société, consommateur ? De cette qualification découlent le juge compétent, le régime de la preuve et les règles applicables.
Quel est l’acte en cause ? Acte de commerce, acte civil, acte mixte ?
Quelle est la forme sociale ? Elle détermine l’étendue de la responsabilité et les règles de majorité.
L’entreprise est-elle in bonis ou en difficulté ? Si une procédure collective est ouverte, elle prime et modifie toutes les autres règles.

Liberté et encadrement : I. Une liberté affirmée — II. Une liberté encadrée. Marche pour tous les sujets de concurrence et d’accès aux professions.
Protection et efficacité : I. La protection du créancier — II. Les limites tenant à la survie de l’entreprise. Marche pour les sûretés et les procédures collectives.
Souplesse contractuelle et ordre public : I. Le principe de liberté statutaire — II. Les limites d’ordre public. Marche pour le droit des sociétés.
Évolution : I. Une construction ancienne — II. Une refondation contemporaine. Marche partout, à condition de dater précisément les réformes.

Dater les réformes avec précision : ordonnance du 10 février 2016 pour les contrats, ordonnance du 15 septembre 2021 pour les sûretés et pour les procédures collectives, loi du 14 février 2022 pour l’entrepreneur individuel.
Citer un arrêt par sous-partie, et savoir ce qu’il a changé, pas seulement son nom.
Faire le lien avec la mission douanière quand le sujet s’y prête : Incoterms et valeur en douane, contrefaçon et retenue en douane, déclaration des transferts de capitaux, créance publique dans les procédures collectives.
Ne jamais confondre les deux plans : le droit des affaires règle des rapports privés, mais l’ordre public économique y est de plus en plus présent. C’est cette tension qui fait les bons sujets.