Droit de l'Union européenne

L'Union européenne : statut, compétences, institutions, budget, sources et effets du droit, puis les politiques, avec l'union douanière au premier plan.

Le récit : comment naît un ordre juridique

L’histoire d’une construction juridique sans précédent, née d’une question douanière.

En 1950, l’Europe sort de deux guerres en trente ans. Robert Schuman et Jean Monnet font un pari : plutôt que de signer un énième traité de paix, rendre la guerre matériellement impossible en plaçant sous une autorité commune le charbon et l’acier, c’est-à-dire l’industrie de l’armement. La déclaration du 9 mai 1950 assume la méthode : l’Europe se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. C’est la méthode fonctionnaliste — on ne commence pas par la politique, on commence par l’économie, et on espère que le reste suivra.

La CECA naît en 1951, puis la CEE et Euratom par les traités de Rome de 1957. L’objectif central de la CEE est un MARCHÉ COMMUN. Et un marché commun commence nécessairement par une union douanière : supprimer les droits de douane entre les six États, et adopter un tarif commun face au reste du monde. Cette union douanière est achevée le 1er juillet 1968, avec dix-huit mois d’avance sur le calendrier prévu. C’est la première réussite européenne, et c’est le socle de tout le reste.

Mais un problème se pose aussitôt. Les traités créent des obligations entre États. Que se passe-t-il si un État ne les respecte pas ? En droit international classique, rien de très efficace : des négociations, éventuellement des représailles. L’entreprise lésée, elle, n’a aucun recours.

La réponse tombe en 1963, dans une affaire apparemment banale. Une entreprise néerlandaise de transport, Van Gend en Loos, importe un produit chimique d’Allemagne et se voit appliquer un droit de douane plus élevé qu’avant, ce que le traité interdisait. Elle invoque directement le traité devant son juge national. La Cour de justice va alors écrire ce qui est sans doute la phrase la plus importante du droit européen : la Communauté constitue un nouvel ordre juridique, au profit duquel les États ont limité leurs droits souverains, et dont les sujets sont non seulement les États mais également leurs ressortissants. Autrement dit : les particuliers peuvent invoquer le traité devant leur propre juge. C’est l’EFFET DIRECT, et il est né d’un litige douanier.

Un an plus tard, l’affaire Costa c/ ENEL pose la seconde pierre. Un avocat italien conteste la nationalisation de l’électricité. L’Italie soutient qu’une loi postérieure peut écarter le traité. La Cour répond non : issu d’une source autonome, le droit communautaire ne peut se voir opposer un texte interne quel qu’il soit, sans perdre son caractère communautaire. C’est la PRIMAUTÉ. En deux arrêts et deux ans, une organisation internationale s’est transformée en ordre juridique intégré.

Le reste est une histoire d’approfondissement et d’élargissement, en tension permanente. L’Acte unique de 1986 lance le marché intérieur, achevé au 1er janvier 1993 : non plus seulement l’union douanière, mais les quatre libertés de circulation — marchandises, personnes, services, capitaux. Maastricht en 1992 crée l’Union et la monnaie unique. Le traité constitutionnel est rejeté par référendum en 2005, et Lisbonne le reprend en 2007 sous une forme moins ambitieuse dans les symboles. Le Royaume-Uni se retire le 31 janvier 2020, premier départ de l’histoire.

Et l’histoire se referme sur son point de départ. En 2023, la Commission propose la plus vaste réforme de l’union douanière depuis 1968. Elle est définitivement adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 16 septembre 2026. Une Autorité douanière de l’Union est créée, installée à Lille, avec un centre européen de données. Le seuil d’exonération de 150 € pour les colis importés est supprimé, les plateformes de commerce en ligne deviennent juridiquement importatrices et responsables des droits. Soixante ans après Van Gend en Loos, la douane redevient le laboratoire de l’intégration européenne.

Fil conducteur

Un fil conducteur pour tout ce cours : UN CONTENEUR ET UN COLIS. Le conteneur part de Shanghai vers Le Havre, chargé de pièces détachées pour une usine française. Le colis part du même port, mais c’est un article à 20 € commandé en ligne par un particulier. Ces deux objets vont rencontrer, l’un après l’autre, presque toutes les règles du programme — et c’est le second qui a provoqué la plus grande réforme européenne depuis 1968.

Partie I — L’Union : ce qu’elle est et ce qu’elle peut faire

Statut, compétences, institutions, budget.

Le statut de l'Union et l'adhésionAcquis communautaire · Piliers · Accord de commerce et de coopération Les compétences de l'UnionCarton jaune · Accord mixte · Compétence exclusive Les institutionsTrilogue · COREPER · Procédure législative ordinaire Le budget et les ressources propresRessource propre traditionnelle · Frais de perception · OLAF · Parquet européen

Partie II — Le droit de l’Union : sources et effets

Comment ce droit se distingue du droit international ordinaire.

Les sourcesTransposition · Directement applicable · Harmonisation Effet direct, primauté, responsabilité de l'ÉtatEffet direct vertical · Effet direct horizontal · Interprétation conforme · Autonomie procédurale La justice de l'Union et les recoursAvocat général · Acte clair · Astreinte

Partie III — Les politiques de l’Union

Ce que l’Union fait concrètement, avec un accent particulier sur ce qui touche la douane.