Les autres politiques : monnaie, concurrence, agriculture, cohésion
En une phrase
Un panorama à connaître, avec quelques chiffres et quelques dates qui suffisent à nourrir une copie.
Un panorama à connaître. Quelques chiffres et quelques dates suffisent à nourrir une copie.
Pourquoi cette règle existe
Ces politiques ne seront pas le cœur du sujet, mais elles fournissent les exemples et les contre-exemples qui enrichissent un développement. Un candidat capable de citer le poids de la PAC ou le mandat de la BCE se distingue immédiatement.
Ces politiques ne seront pas le cœur du sujet. Mais elles donnent les exemples et les contre-exemples qui enrichissent un devoir. Un candidat qui sait citer le poids de la PAC ou le mandat de la BCE se distingue tout de suite.
Comment ça marche
- UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE : euro depuis 1999, en espèces depuis 2002, vingt et un États. Politique monétaire unique conduite par la BCE, dont l’objectif PRINCIPAL est la stabilité des prix (article 127 TFUE), avec une cible d’inflation de 2 % à moyen terme depuis la revue stratégique de 2021. Coordination budgétaire par le semestre européen et le pacte de stabilité, réformé en 2024. Union bancaire.
- CONCURRENCE : interdiction des ententes (article 101) et des abus de position dominante (article 102), contrôle des concentrations, encadrement des aides d’État (articles 107 à 109). Extension récente au numérique par le règlement sur les marchés numériques et le règlement sur les services numériques.
- PAC : premier poste sectoriel du budget, environ 31 %. Deux piliers — soutien des marchés et aides directes (FEAGA), développement rural (FEADER). Réformes majeures : 1992 (passage du soutien des prix aux aides directes), 2003 (découplage), PAC 2023-2027 avec plans stratégiques nationaux et écorégimes.
- COHÉSION : environ un tiers du budget. FEDER, FSE+, Fonds de cohésion, Fonds pour une transition juste. Principes de programmation, partenariat, additionnalité et concentration.
- CLIMAT ET ÉNERGIE : loi européenne sur le climat de 2021 fixant la neutralité en 2050, paquet « Ajustement à l’objectif 55 », réforme du système d’échange de quotas, MACF.
- ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE : Schengen, code frontières, Frontex, mandat d’arrêt européen, reconnaissance mutuelle des décisions.
- UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE : l’euro existe depuis 1999, et en espèces depuis 2002. Vingt et un États l’utilisent. La BCE conduit une politique monétaire unique. Son objectif PRINCIPAL est la stabilité des prix (article 127 TFUE). Depuis la revue stratégique de 2021, elle vise 2 % d’inflation à moyen terme. Les budgets sont coordonnés par le semestre européen et le pacte de stabilité, réformé en 2024. Il y a aussi l’union bancaire.
- CONCURRENCE : les ententes sont interdites (article 101), comme les abus de position dominante (article 102). Les concentrations sont contrôlées. Les aides d’État sont encadrées (articles 107 à 109). Récemment, ces règles se sont étendues au numérique, avec le règlement sur les marchés numériques et le règlement sur les services numériques.
- PAC : c’est le premier poste sectoriel du budget, environ 31 %. Elle a deux piliers : le soutien des marchés et les aides directes (FEAGA), puis le développement rural (FEADER). Les grandes réformes : 1992, où l’on passe du soutien des prix aux aides directes ; 2003, avec le découplage ; et la PAC 2023-2027, avec des plans stratégiques nationaux et des écorégimes.
- COHÉSION : environ un tiers du budget. Les fonds sont le FEDER, le FSE+, le Fonds de cohésion et le Fonds pour une transition juste. Quatre principes s’appliquent : programmation, partenariat, additionnalité et concentration.
- CLIMAT ET ÉNERGIE : la loi européenne sur le climat de 2021 fixe la neutralité pour 2050. S’y ajoutent le paquet « Ajustement à l’objectif 55 », la réforme du système d’échange de quotas et le MACF.
- ESPACE DE LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE : Schengen, le code frontières, Frontex, le mandat d’arrêt européen, et la reconnaissance mutuelle des décisions.
Exemple concret
Une entreprise reçoit une aide d’un département français pour s’implanter. Si cette aide dépasse les seuils et fausse la concurrence, elle devait être notifiée à la Commission. À défaut, elle est illégale et devra être RESTITUÉE avec intérêts, quelle que soit la bonne foi de l’entreprise.
Une entreprise reçoit une aide d’un département français pour s’installer. Si l’aide dépasse les seuils et fausse la concurrence, elle devait être notifiée à la Commission. Sinon, elle est illégale. L’entreprise devra la RESTITUER avec intérêts, même si elle était de bonne foi.
Vocabulaire
- Semestre européen : Cycle annuel de coordination des politiques économiques et budgétaires des États membres.
- Aide d’État : Avantage sélectif accordé par une autorité publique, faussant ou menaçant de fausser la concurrence et affectant les échanges entre États membres.
- Écorégime : Paiement de la PAC conditionné à des pratiques favorables à l’environnement, introduit par la programmation 2023-2027.
- Semestre européen : Un cycle qui revient chaque année. Il sert à coordonner les politiques économiques et budgétaires des États membres.
- Aide d’État : Un avantage accordé à certains seulement par une autorité publique. Il fausse ou risque de fausser la concurrence. Il touche aussi les échanges entre États membres.
- Écorégime : Un paiement de la PAC versé seulement si l’agriculteur applique des pratiques favorables à l’environnement. Créé par la programmation 2023-2027.
Les textes à citer
- Articles 101 à 109, 119 à 144, 38 à 44, 174 à 178 et 194 du TFUE ; règlement (UE) 2021/1119 (loi européenne sur le climat).
- Ces articles couvrent la concurrence, la monnaie, l’agriculture, la cohésion et l’énergie.
L'arrêt à connaître
- CJUE, 6 septembre 2017, Intel — L’abus de position dominante suppose une analyse des effets concrets des pratiques en cause, et non une présomption automatique d’illégalité.
- CJUE, 6 septembre 2017, Intel — Pour un abus de position dominante, il faut analyser les effets concrets des pratiques. L’illégalité n’est pas automatique.
Piège / à ne pas confondre
L’objectif de la BCE n’est pas la croissance ni l’emploi : c’est la stabilité des prix. Elle ne soutient les politiques économiques générales de l’Union que « sans préjudice » de cet objectif. C’est une différence fondamentale avec la Réserve fédérale américaine, dotée d’un double mandat.
L’objectif de la BCE n’est pas la croissance ni l’emploi. C’est la stabilité des prix. Elle soutient les politiques économiques générales de l’Union seulement « sans préjudice » de cet objectif. C’est une différence fondamentale avec la Réserve fédérale américaine, qui a un double mandat.
À retenir pour l'épreuve
BCE : stabilité des prix, cible de 2 %. PAC : environ 31 % du budget, deux piliers. Cohésion : environ un tiers du budget. Aides d’État : notification préalable obligatoire, récupération si illégales.
BCE : stabilité des prix, cible de 2 %. PAC : environ 31 % du budget, deux piliers. Cohésion : environ un tiers du budget. Aides d’État : notification obligatoire avant, récupération si elles sont illégales.