Méthode et sujets probables
Comment traiter cette matière, et sur quoi parier.
La structure de raisonnement propre au droit de l'Union
Presque tout sujet de cette matière se ramène à une articulation entre deux ordres juridiques. C’est la clé de lecture à garder en tête.
- Première question : l’Union est-elle compétente, et à quel titre — exclusive, partagée, d’appui ?
- Deuxième question : quel instrument a-t-elle utilisé, et quels effets produit-il — règlement directement applicable, ou directive à transposer ?
- Troisième question : qui met en œuvre, et sous quel contrôle — administration nationale, juge national, Commission, Cour de justice ?
- Quatrième question : quelle est la limite — subsidiarité, proportionnalité, droits fondamentaux, identité constitutionnelle nationale ?
Sujets les plus probables pour la session 2027
- La réforme de l’union douanière de 2026 et ses conséquences pour les administrations nationales. Sujet quasi certain à l’oral, très probable à l’écrit.
- Les ressources propres de l’Union et la place des droits de douane, avec l’arrêt du 8 mars 2022 sur la responsabilité de l’État défaillant.
- Le commerce en ligne, les petits colis et la souveraineté économique européenne.
- Primauté du droit de l’Union et identité constitutionnelle des États : sujet classique, réactivé par les tensions avec plusieurs cours constitutionnelles nationales.
- Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières comme nouvel instrument de politique commerciale et climatique.
Conseil de travail pour cette matière : elle est plus facile qu’elle n’en a l’air, parce qu’elle repose sur un petit nombre de principes et une dizaine d’arrêts. En revanche, elle exige d’être à jour. Consulte une fois par mois la page « actualités » du site de la douane et le communiqué du Conseil de l’Union sur la modernisation de l’union douanière : c’est là que se trouvent les exemples qui feront la différence.