Les institutions

Un triangle d’institutions. La Commission propose, le Conseil et le Parlement décident ensemble, la Cour contrôle.

L’Europe a une originalité : deux légitimités vivent côte à côte. Celle des États, portée par le Conseil. Celle des citoyens, portée par le Parlement. Ni l’une ni l’autre ne peut décider seule. La Commission, indépendante des deux, défend l’intérêt général européen.

• CONSEIL EUROPÉEN : il réunit les chefs d’État ou de gouvernement. Son président est élu pour deux ans et demi, renouvelable une fois. Il fixe les orientations et les priorités générales. Il ne fait PAS la loi.
• CONSEIL DE L’UNION : il représente les États. Il se réunit en dix formations selon les matières. La présidence tourne tous les six mois. Le COREPER prépare les travaux. Depuis 2014, on vote à la MAJORITÉ QUALIFIÉE avec la règle de la double majorité : 55 % des États représentant 65 % de la population. L’unanimité reste exigée pour la fiscalité, la politique étrangère, l’élargissement et les ressources propres.
• COMMISSION EUROPÉENNE : un commissaire par État, pour cinq ans. Le Parlement investit l’ensemble des commissaires. Elle a presque le monopole de proposer les lois. Elle veille au respect des traités avec le recours en manquement. Elle exécute le budget et représente l’Union à l’étranger, notamment pour le commerce.
• PARLEMENT EUROPÉEN : 720 députés, élus au suffrage universel direct depuis 1979, pour cinq ans, avec siège à Strasbourg. Il vote la loi à égalité avec le Conseil dans la procédure législative ordinaire. Il vote le budget. Il contrôle politiquement avec la motion de censure et les commissions d’enquête. Il investit la Commission.
• LES AUTRES : la Cour de justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Les organes financiers : la Banque européenne d’investissement et le Fonds européen d’investissement. Les organes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions.
• LES AGENCES : Frontex pour les frontières, Europol, Eurojust, l’Agence européenne des médicaments. Et maintenant l’AUTORITÉ DOUANIÈRE DE L’UNION, créée par la réforme de 2026 et installée à Lille.

Un règlement douanier suit la procédure législative ordinaire. La Commission propose le texte. Le Parlement et le Conseil l’examinent chacun de leur côté, puis négocient en trilogue. Le texte est adopté seulement si les deux sont d’accord. C’est comme ça qu’a été adoptée la réforme du code des douanes en septembre 2026.

• Trilogue : Négociation informelle à trois, entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Elle sert à trouver un accord avant le vote officiel. C’est la pratique la plus courante aujourd’hui.
• COREPER : Le comité des représentants permanents des États membres. Il prépare les décisions du Conseil.
• Procédure législative ordinaire : C’est l’ancienne « codécision ». Le Parlement et le Conseil adoptent le texte ensemble, sur proposition de la Commission (article 294 TFUE).

• Ces articles décrivent les institutions de l’Union, leur rôle et la procédure législative ordinaire.

Ne confonds pas trois noms qui se ressemblent. Le Conseil européen, ce sont les chefs d’État : ils donnent les impulsions. Le Conseil de l’Union, ce sont les ministres : ils font la loi. Le Conseil de l’Europe, lui, est une organisation internationale de 46 États, extérieure à l’Union. Il abrite la Cour européenne des droits de l’homme. Confondre ces trois-là est une faute grave.

La Commission propose, le Parlement et le Conseil décident ensemble, la Cour contrôle. Majorité qualifiée : 55 % des États représentant 65 % de la population.